Fortement prisés de nos jours, les drones font partie du quotidien de nombre de personnes. Que ce soit pour les chaînes de télévisions ou encore des sociétés de production, les drones sont devenus aujourd’hui un outil indispensable. Face à cette éclosion, des lois ont été mises en place pour réglementer l’utilisation de ces bijoux en France. Voici dans cet article, l’essentiel à savoir.
Règles générales sur l’utilisation des drones
De plus en plus utilisés par les professionnels du secteur de l’agriculture, de la sécurité, du cinéma ou encore du bâtiment, les drones servent aussi bien pour le loisir que pour les complétions. À cet effet, des textes législatifs et réglementaires régissant l’utilisation des drones, permettent de cadrer un tant soit peu ces pratiques. Parmi ces textes, vous trouverez l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils et à l’utilisation de l’espace aérien par ces aéronefs qui circulent sans personnes à bord.
Il existe également la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 qui se rapporte au renforcement de la sécurité lors de l’utilisation des drones civils. De même, le décret n°2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui commandent ces aéronefs permet de réglementer l’utilisation du drone en France. Il est important en tant que pilote de drone professionnel de connaître ces différentes réglementations pour avoir l’esprit tranquille.
L’aéromodélisme RC
L’aéromodélisme RC est une pratique sportive qui consiste à utiliser un drone à des fins de loisir ou de compétition. Cet appareil peut être piloté grâce à une radiocommande ou un smartphone. Sachez qu’un aéronef est tout engin volant sans personne à bord. Il est donc important de veiller à la sécurité du vol afin de pouvoir à tout moment en prendre le contrôle.
Qu’il s’agisse d’un vol dit en immersion ou en mode suiveur, la réglementation oblige le pilote professionnel à se faire assister d’une autre personne pour veiller à la sécurité du vol. Cet assistant est, selon la réglementation, chargée d’avoir en temps réel, une vue sur l’aéromodèle et son environnement. Il s’agit alors d’une double commande. Il faut cependant noter que le télépilote est tenu de suivre une formation en ligne mise en place par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) afin d’obtenir une attestation à la fin de son stage, lorsqu’il s’agit des appareils disposant une masse d’au moins 800 g.
Pour ce qui est des télépilotes don’t les aéronefs ont une masse inférieure à 800 g, bien qu’ils soient tenus de connaître les principes ainsi que les règles en vigueur relatives à l’utilisation de ces appareils, ils ne sont obligés de suivre la formation. Il est à souligner également que, la loi exige à ce que tous les drones de plus de 800 g, soient enregistrés par voie électronique.
Les drones civils à usage professionnel
La loi prévoit que personne faisant usage de drones dans le cadre de ses activités est obligé de faire une déclaration à la DGAC et ce, renouvelable tous les 2 ans. Ainsi, le télépilote se trouvant dans une telle catégorie, est tenu d’avoir un certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré par la DGAC et une attestation de suivi de formation pratique que seul l’exploitant en charge de la formation peut délivrer. À défaut de ces documents, il doit détenir une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote délivrée par la DGAC. Vous devez savoir qu’il est obligatoire en tant que responsible d’une activité ou structure, faisant usage de drone, d’établir un manuel ou rapport de l’usage que vous en faites. Ce rapport est généralement présenté aux autorités lorsqu’il est question de contrôle.
En complément, si vous souhaitez profiter pleinement de votre drone, il est important de respecter les différentes règles régissant l’utilisation de cet appareil. Il s’agit entre autres d’éviter de survoler les personnes ainsi que des véhicules, respecter scrupuleusement la hauteur maximale de vol imposée. Il s’agit en résumé de respecter la vie privée d’autrui et leur sécurité.
En conclusion, si vous désirez utiliser facilement votre drone et en toute sérénité, il est indispensable de maîtriser les réglementations en fonction de l’usage que vous en faire. N’hésitez pas à intégrer un club d’aéromodélisme pour être mise à jour au fil du temps.
